Les honoraires
ont fixés conformément à l’art. 11 du règlement intérieur national de la profession d’avocat :
« Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli. »
Nos tarifs pour une consultation
- Consultation ne nécessitant pas de recherches ni la production d’un écrit :
100 euros HT soit 120 euros TTC; - Consultation nécessitant des recherches ou la production d’un courrier :
200 euros HT soit 240 euros TTC/heure; - Si une demande nécessite des diligences particulières, elle fera l’objet d’une facturation au temps passé en accord préalable avec le client.
Nos tarifs pour les cessions d’entreprise ou pour les actes juridiques
Nos tarifs sont fonction de la complexité de la prestation et de l’enjeu financier du dossier. Nos prestations font l’objet d’un devis détaillé soumis à l’accord préalable du client.
Nos conventions d'honoraires
Pour les affaire nécessitant un suivi ou une procédure judiciaire, une CONVENTION D’HONORAIRES, liant l’avocat à son client, sera conclue pour fixer nos diligences et notre rémunération.
Plusieurs options sont possibles :
- Facturation au forfait par procédure ;
- Facturation au temps passé (le taux horaire du cabinet est de 200 € HT, soit 240 € TTC).
